Introduction
Depuis avril 2025, une nouvelle version de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est entrée en vigueur. Cette réforme impacte directement la facturation des soins infirmiers libéraux (IDEL). Quelles sont les principales nouveautés ? Qu’est-ce que cela change pour votre activité quotidienne et vos revenus ? Faisons le point.
1. Une facturation plus encadrée et digitalisée
L’une des grandes évolutions concerne l’obligation progressive de codifier les actes directement selon leur numéro NGAP. Jusqu’ici, beaucoup d’IDEL notaient uniquement la lettre-clé (AMI, AIS, BSI, etc.) et le coefficient. Désormais, la codification précise devient incontournable. ➡️ Objectif : faciliter les contrôles de l’Assurance Maladie et limiter les erreurs de facturation.
De plus, la dématérialisation des demandes d’accord préalable est renforcée, via les téléservices de l’Assurance Maladie. Certains actes (soins complexes, surveillance spécifique) nécessitent désormais un accord systématique en ligne, avec une validation tacite au bout de 15 jours.
2. Nouvelles règles sur les déplacements infirmiers
Les indemnités kilométriques (IK) ont été revues. Un plafond journalier est instauré :
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Jusqu’à 299 km/jour : facturation normale.
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De 300 à 399 km/jour : remboursement réduit de 50 %.
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Au-delà de 400 km/jour : plus aucun remboursement.
Pour les tournées IDEL en zone rurale, cette règle peut avoir un impact significatif. En parallèle, une indemnité forfaitaire infirmier (IFI) est créée, facturable jusqu’à 4 fois par jour et par patient dépendant, afin de compenser certaines situations (soins liés à la dépendance, pratique avancée).
3. Clarification des cumuls et majorations
La réforme précise également les conditions de cumul entre actes :
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Le deuxième acte est facturé à 50 %, voire 75 % en cas de soins chirurgicaux spécifiques.
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Les forfaits BSA, BSB et BSC restent facturés à taux plein.
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Les actes infirmiers de vaccination à domicile ne sont pas soumis aux limitations habituelles de cumul.
Concernant les majorations de nuit, dimanche et jours fériés, elles restent possibles mais doivent désormais être justifiées par la prescription médicale (soins impérieux de nuit, exécution quotidienne obligatoire).
4. Vers une meilleure reconnaissance du rôle infirmier
Si certaines mesures visent à limiter les abus de facturation, d’autres renforcent la valorisation du métier :
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Meilleure prise en charge des patients dépendants grâce aux forfaits et aux indemnités IFI.
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Intégration progressive des actes liés à la pratique avancée infirmière (IPA) dans la NGAP.
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Harmonisation avec la téléconsultation : l’accompagnement infirmier est reconnu et facturable (TLS, TLD, TLL).
Conclusion
La réforme NGAP 2025 apporte à la fois des contraintes administratives (codification, plafonds kilométriques) et des avancées pour les IDEL (indemnité forfaitaire, clarification des cumuls, reconnaissance des IPA). Pour bien l’appliquer, une mise à jour de vos logiciels de facturation et une vigilance accrue sur vos tournées sont indispensables.
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